Bienvenue dans la rubrique du Plan Local d'Urbanisme de Sisteron
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- TOUS SAVOIR EN UN COUP D'OEIL...
- Avis d'enquête publique du 29/05/17 au 30/06/17
Par arrêté municipal en date du xx xxxxxx 2017, le Maire de SISTERON a procédé à l'organisation et l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de P.L.U.
L'enquête publique se tiendra du lundi 29 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017.
- De la concertation à l'arrêt du projet de PLU
Lors de la séance du 26 juin 2016, le Conseil municipal a décidé d'arrêter simultanément le bilan de la concertation et le projet de PLU.
En effet, l'assemblée a considéré unanimement que les moyens mis en œuvre par la commune en matière de concertation tout au long de l'élaboration du PLU, ont clairement permis au public d'accéder aux informations relatives au projet de PLU et ont permis de formuler des observations et des propositions.
De même, l'assemblée a également jugé que ce projet était prêt à être soumis pour avis aux personnes publiques associées et à différentes structures et établissements prévus par la Loi.